Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Cette traduction est fournie à titre d'information. La version anglaise, disponible sur /en/terms, est la version juridiquement contraignante.
1. À propos du service
Vectorgram est un service en ligne qui convertit les images raster en graphiques vectoriels éditables (SVG).
La conversion est automatisée. Les limites des plans — taille d'image, conversions mensuelles, taille des lots et durées de conservation — sont publiées sur la page des tarifs et appliquées dès l'importation.
2. Comptes et plans payants
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte ou un abonnement payant. Vectorgram est exploité par Individual entrepreneur Aliaksei Lasevich, reg. no. 347016445, Georgia. Les plans payants sont vendus par notre revendeur en ligne Paddle.com, le Merchant of Record de chaque commande — voir la section Merchant of Record ci-dessous.
Les abonnements payants se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis votre compte ou via le lien de gestion d'abonnement fourni après l'achat. La résiliation interrompt les renouvellements futurs, conserve votre accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et ne constitue pas un remboursement automatique — voir Remboursements et résiliation.
Il n'existe ni dépassement ni solde de compte : au-delà du quota API du plan, les appels sont refusés jusqu'à ce que le quota soit réinitialisé ou que le plan soit changé. Une conversion qui échoue de notre fait n'est pas décomptée de votre quota. Nous annoncerons toute hausse de prix 30 jours avant qu'elle ne s'applique à votre plan.
3. Contenus des utilisateurs
Vous ne pouvez importer que des contenus que vous avez le droit d'utiliser.
Vous ne devez pas importer de contenu illicite, portant atteinte aux droits d'autrui, contenant des logiciels malveillants ou destiné à nuire au service ou à d'autres utilisateurs. Vous ne devez pas contourner les quotas, les limites de requêtes ou la facturation, y compris en créant des comptes pour réutiliser des quotas gratuits.
4. Vos fichiers
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur les images que vous importez et sur le résultat vectoriel. En important un fichier, vous nous accordez une licence limitée pour le stocker et le traiter, dans le seul but de produire le résultat que vous avez demandé. Cette licence prend fin à la suppression du fichier.
Nous n'utilisons ni vos images ni leurs résultats pour entraîner, ajuster ou évaluer un modèle quelconque. La seule exception est un résultat que vous signalez explicitement comme médiocre et que vous nous autorisez à conserver pour examen — et même dans ce cas, il ne sert qu'à diagnostiquer cette conversion.
5. Qualité du résultat
Vectorgram repose sur une technologie automatisée de traitement d'images. La qualité du résultat peut varier selon l'image source, sa résolution et sa complexité, ainsi que selon les réglages choisis. Vectorgram ne garantit pas que chaque fichier généré convienne à tous les usages — design, impression, découpe, fabrication, ingénierie ou usage commercial.
6. Disponibilité du service
Nous pouvons modifier, maintenir, mettre à jour ou interrompre occasionnellement le service. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue de toutes les fonctionnalités.
7. Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Vectorgram n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l'utilisation du service ou des fichiers générés. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
8. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions ; toute modification substantielle est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et la date ci-dessus reflète toujours la version en vigueur.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la Géorgie, le pays depuis lequel le service est exploité. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays dans lequel vous résidez.
10. Contact
Exploité par Individual entrepreneur Aliaksei Lasevich, reg. no. 347016445, Georgia.
Les commandes sont traitées par Paddle.com en qualité de Merchant of Record.
Assistance et questions relatives aux présentes conditions : info@vectorgram.ai · +995 591 041 360
Merchant of Record
Payments for Vectorgram subscriptions are processed by our online reseller Paddle.com, which acts as the Merchant of Record for all our orders. Paddle.com handles payment processing, tax, billing-related support, refunds and chargebacks.